Conditions générales de location

1. Désignation des locaux

  • Un appartement N° 16 de l’immeuble Le Grand Pavois, situé 1 allée de Mail à Maubuisson, 33212 Carcans, dont le descriptif est présenté en annexe 1,
  • Une place de stationnement N° 116
  • Un cellier N°58 pour garer les bicyclettes et ranger le matériel de pêche.

La place de stationnement et le cellier sont situés dans la cour de l’immeuble.

Le couchage est prévu pour 6 personnes.

L’appartement a été classé 3 étoiles pour une capacité de 6 personnes par le Comité Départemental de Tourisme de la Gironde, le 18 septembre 2014.

Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.

2.  Prix et conditions d’annulation

Le loyer indiqué sur le contrat inclut l’eau, l’électricité et la taxe de séjour. Il n’est pas soumis à la TVA.

Note : La taxe de séjour est un impôt local prélevé par la Communauté de Commune des Lacs Médocains.

En cas de défaillance du Preneur, il resterait tenu au paiement du solde du loyer. Cependant, dans l'éventualité où l'appartement pourrait être reloué au cours de la période considérée, resterait seul à sa charge le préjudice subi par le Bailleur, l'acompte versé demeurant dans tous les cas acquis au Bailleur à titre d'indemnité minimum.

3. Dépôt de Garantie

 Lors de la remise des clés, le Preneur remettra au Bailleur le dépôt de garantie prévu au contrat.

Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque français en Euros signé à l'ordre du Bailleur ou par de l’argent liquide.

Le Bailleur rendra la caution au Preneur lors de la restitution des clés, sous réserve d’inventaire et d’état des lieux conformes.

4. Draps et linge de toilette

Les draps et le linge de toilette ne sont pas fournis ni compris dans le prix de la location. Sur demande écrite au moment de la réservation, le Bailleur peut fournir les draps et le linge de toilette au Preneur au prix de 50 Euros.

5. État des lieux et inventaire

Le Preneur devra, dans les heures de la prise de possession, vérifier l’état des lieux et informer le Bailleur de toute anomalie constatée. À son départ, il consignera par écrit les incidents qui auront pu se produire durant son séjour.

Le Preneur devra accomplir les formalités de sortie le jour et à l’heure prévue au contrat. En cas de sortie à un autre moment et sans rendez-vous, le Preneur acceptera sans contestation l'état des lieux et l'inventaire effectués par le Bailleur après son départ.

6. Déclaration du Bailleur

Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location.

7. Déclaration du Preneur

Le Preneur déclare qu'il n'exerce pas et ne cherche à exercer aucune profession dans l’appartement loué et que les locaux faisant l'objet du présent contrat ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire, conditions majeures sans lesquelles la présente location n'aurait pas été consentie.

8. Obligations du Preneur

Le Preneur s'engage à prendre les lieux loués dans l'état où ils se trouveront lors de l'entrée en jouissance tels qu'ils sont décrits dans l'état descriptif annexé aux présentes. En cas de signature de contrat de location sans visite préalable du bien, le Preneur s'engage à ne réclamer aucun dédommagement ou réduction du prix de location si la propriété ne correspond pas à l'idée qu'il s'en serait fait.

Il respectera le nombre maximum de 8 personnes pouvant séjourner dans les lieux.

Il répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. Il ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

Il interdira l’entrée des animaux dans l’appartement.

Il s’interdira et interdira aux personnes se trouvant dans l’appartement de fumer à l’intérieur de l’immeuble.

Cependant il est autorisé de fumer sur la terrasse.

Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s'engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser pour un montant de 60 Euros.

Le Preneur devra s'abstenir de façon absolue de jeter dans le lavabo, baignoire, évier, machine à laver, w.-c., des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils.

Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant leur destination. Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.

Le Preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur en fait la demande.

Pour tout ce qui n’est pas prévu dans le présent contrat, les usages locatifs font règle.

9. CESSION ET SOUS-LOCATION

Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul Preneur identifié en tête du contrat.

Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites.

10. ASSURANCES

Le Preneur sera tenu de d’assurer sa responsabilité auprès d’une compagnie d'assurance contre les risques de vol, d'incendie, de dégât des eaux, de dégradation mobilières et immobilières et de recours des voisins, et de justifier de cette assurance à première réquisition du Bailleur.

En conséquence, le Bailleur décline toute responsabilité pour le recours que sa compagnie d'assurances pourrait exercer contre le Preneur en cas de sinistre.

11. Tribunal compétent

Pour l’exécution des présentes, les parties conviennent que, en cas de contestation, le tribunal compétent sera celui de l’appartement loué.

Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

Location  de vacances Carcans Maubuisson

Le Grand Pavois 1 Allée du Mail, 33121 Carcans

+33 6 52 33 94 83

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